Fiches-info parlementaires

Généralités

01. La genèse de la Belgique

02. La séparation des pouvoirs

03. Le territoire de l'Etat fédéral de Belgique

04. La Constitution belge

05. La répartition des pouvoirs

06. Les niveaux de compétence de la Belgique fédérale

07. Le statut du Chef de l'Etat

08. L'arbre généalogique de la Maison royale

Pouvoir législatif

09. La Chambre des représentants - Election

09.01. La Chambre des représentants - Législation électorale

09.02. La Chambre des représentants - Résultats des élections fédérales du 18.5.2003

09.03. La Chambre des représentants - Résultats des élections fédérales du 10.6.2007

09.04. La Chambre des représentants - Résultats des élections fédérales du 13.6.2010

10. La Chambre des représentants - Composition

10.01. La Chambre des représentants - Les députés

10.02. La Chambre des représentants - L'hémicycle

11. La Chambre des représentants - Compétences

11.01. La Chambre des représentants - Contrôle politique: interpellations

11.02. La Chambre des représentants - Le budget

11.03. La Chambre des représentants - Compétence politique: questions

11.04. La Chambre des représentants - Compétence législative: procédure monocamérale

11.05. La Chambre des représentants - Compétence législative: procédure bicamérale

11.06. La Chambre des représentants - Compétence législative: procédure bicamérale optionnelle

11.07. La commission parlementaire de concertation

11.08. Le Conseil d'Etat

11.09. La Cour des Comptes

11.10. La Chambre des représentants - Contrôle politique: commissions d'enquête

11.11. La Chambre des représentants - Compétences spéciales: naturalisations

11.12. Les médiateurs fédéraux

12. La Chambre des représentants - Organes

12.01. La Chambre des représentants - L'assemblée plénière

12.02. La Chambre des représentants - Les commissions

12.03. La Chambre des représentants - Le Président

13. La Chambre des représentants - Fonctionnement

13.01. La Chambre des représentants - La Chambre en chiffres

13.02. La Chambre des représentants - Vote

14. Le Sénat - Election

15. Le Sénat - Compétences

16. Le Sénat - Composition

Pouvoir exécutif

17. Le gouvernement fédéral - Formation

17.01. Les gouvernements belges - Aperçu historique

18. Le gouvernement fédéral - Composition

19. Le gouvernement fédéral - Fonctionnement

20. Le gouvernement fédéral - Démission

Pouvoir judiciaire

21. Le pouvoir judiciaire - Division du droit

22. Le pouvoir judiciaire - Organisation

22.01. Le pouvoir judiciaire - Principes généraux

Communautés et régions

23. Les Communautés et les Régions - Compétences

24. La Communauté flamande et la Région flamande

25. La Communauté française et la Région wallonne

26. La Région de Bruxelles-capitale

27. La Communauté germanophone

Provinces et communes

28. Les provinces

29. Les communes

Résolution des conflits

30. La coopération et la résolution de conflits au sein de l'Etat fédéral belge

31. La Cour constitutionnelle

Assemblées internationales

32. Les assemblées parlementaires internationales - Conseil interparlementaire consultatif de Benelux

33. Les assemblées parlementaires internationales - Le Conseil de l'Europe

34. L'Union européenne - les Etats membres

34.01. L'Union européenne - la génèse

34.02. L'Union européenne - les institutions

34.03. L'Union européenne - le processus de décision

34.04. L'Union européenne - le financement

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